Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes


La société ABC BIEN ETRE par le biais du site boutique commeuncharme.fr invite les clients de son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à toute commande effective.


ARTICLE 1 : OBJET
 
commeuncharme.fr est un site de vente en ligne de produits de soins et de soins. La société s'approvisionne auprès de son fournisseur officiel qu'elle a préalablement sélectionné et à qui elle a confié la production des produits Comme un Charme.

L'adresse URL http://www.commeuncharme.fr est un site francophone où les indications de tarifs et facturations sont exprimés en euros (€).
 
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur de produits et de prestations vendus sur le sites internet et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou prospectus, catalogues émis par la société ABC BIEN ETRE. En conséquence, le fait de passer commande sur ce sitess, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.  


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

commeuncharme.fr. est un services de :

La société ABC BIEN ETRE
Siège social : 24, rue Violet 75015 Paris
Société par actions simplifiée
Enregistrée au RCS de paris sous le numéro 793 277 757

Directeur de publication : Emmanuel Régis BRASSET


ARTICLE 3 : LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SOINS
 
Les produits : Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site dans les fiches produits (qualitatives et quantitatives) sont obtenues auprès des fabricants.

La société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentes sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ABC BIEN ETRE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les produits demeurent la propriété de ABC BIEN ETRE jusqu'au paiement intégral du prix.

Les contrats de soins : Certains soins proposés correspondent à des techniques ayant pour but une modification de la silhouette et qui durent 5 à 6 semaines. Ces soins supposent de votre part une assiduité, une rigueur sur lesquelles nous vous demandons de vous engager formellement par la signature d'un contrat lors du premier soin celui-ci précise notamment :

Concernant votre état de santé, vous attestez :

1°) Ne pas être en état de grossesse. (Si un tel événement intervenait dans la période de référence, le soin serait immédiatement interrompu et les séances restant à effectuer le seraient 3 mois après votre accouchement.)

2°) Ne pas être porteur (-euse) d'un stimulateur cardiaque.
Ne pas souffrir d'ostéoporose.
Ne pas être insulino-dépendant (-e)
Ne pas être affligé (-e) de hernie ou éventration récente.
Ne pas avoir subi une intervention chirurgicale depuis moins de 6 mois.
Ne pas être affecté (-e) de phlébite.
Au cas ou un doute subsisterait, il vous est conseillé de vous adresser à votre médecin traitant parfaitement habilité à vous conseiller.

3°) En cas d'accident corporel durant la période des soins, la règle appliquée sera la même que pour la grossesse (report des séances)

ASSIDUITE, RENDEZ-VOUS
Nos méthodes sont basées sur la répétitivité, le respect du rythme de travail. Les rendez-vous doivent être assumés avec la plus grande rigueur. Il vous est recommandé de signaler l'annulation éventuelle d'un rendez-vous 24 heures à l'avance, dans le cas contraire, toute séance non annulée vous sera comptabilisée. En cas de retard supérieur à 10 minutes, nous serons amenées à supprimer la séance prévue et à tenter de la reporter dans des délais raisonnables.

REGLEMENTS
Votre abonnement est valable pour une durée d'un an à dater de la première séance. Les règlements des soins sont effectués à l'avance. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


ARTICLE 4 : PRIX & FACTURATION - LES MODES DE PAIEMENT
 
Les prix de nos produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande.

Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros (€) une correspondance en francs français (FF) calculé sur une base de taux effectif correspondant à : 1 euro = 6,55957 Francs français (FF).

ABC BIEN ETRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de ABC BIEN ETRE jusqu'au paiement intégral du prix.

Modes de paiement : Le client a la possibilité de régler ses achats soit
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Cartes Bleues
• par chèque

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment votre numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre site. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

• En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à ABC BIEN ETRE vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société. La date de débit de votre carte s'effectue selon les conditions accordées par votre banque.

• En cas de règlement par chèque : L'envoi de votre commande s'effectue au moment de l'encaissement de ce chèque. Les chèques doivent impérativement être établis à l'ordre de Comme un Charme et rappeler le numéro de la commande.

Tout désaccord concernant la facturation devra être exprimé par simple lettre ou par courrier électronique dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission de la facture. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté la facturation.

 
ARTICLE 5 : COMMANDE
 
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucun bon de commande ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ABC BIEN ETRE prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ABC BIEN ETRE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment où celui-ci valide la commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax.

Validation de la commande :
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve de prix, de volumes et de quantités.
Une fois la commande passée, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception qui vous précise le montant exact facturé et les modalités de livraison vaut acceptation de votre commande.

De son côté, ABC BIEN ETRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client conservera le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.

Preuve des commandes :

Vous acceptez que les données enregistrées par ABC BIEN ETRE constituent la preuve de la nature et de la date des transactions passées par commeuncharme.fr avec ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Modification de la commande :
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à ABC BIEN ETRE par courrier électronique avant l'expédition des produits.

Commande vers un pays autre que la France :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix mentionnés sur le site restent soumis à la TVA française. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d' Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ABC BIEN ETRE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


ARTICLE 6 : DUREE DE L'OFFRE ET DISPONIBILITE

Nos offres de ventes de produits sont valables pour tout produit contenu dans le catalogue électronique des sites tant que celui-ci demeure en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les offres forfait, abonnement et bouquet :
La validité des forfaits de soins est conclue pour une durée d'une année à compter de la date du premier soin reçu. Toutefois, la date du premier soin doit intervenir dans un délai de trois mois à dater de la commande.

Nos offres de soins sont proposées selon les emplois du temps et des soins proposés dans nos instituts. Certains soins (mentionnés en ligne par un astérisque *) ne sont proposés qu'à certaines adresses, vous êtes invité(e) à vous renseigner sur la disponibilité de ce soin dans l'Institut dans lequel vous souhaiteriez en bénéficier.

Toute commande en ligne de soin(s) ou d'abonnement doit faire l'objet d'une confirmation de rendez-vous par téléphone auprès de Comme un Charme dans l'institut dans lequel vous souhaitez effectuer ce soin.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'échange de votre commande à : Comme un Charme - 61, rue de la Tour 75116 Paris - contact@commeuncharme.fr


ARTICLE 7 : LIVRAISON
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de 48 à 72h à compter de la réception de votre bon de commande par ABC BIEN ETRE. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif. En conséquence, un retard dans la livraison ne peut ouvrir droit ni à l'annulation des commandes en cours, ni à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison.

Toutefois, sur l'Europe, la livraison doit s'effectuer dans les 30 jours, à peine de résiliation du contrat et du remboursement par le vendeur des sommes éventuellement versées par le client.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ABC BIEN ETRE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.


ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à ABC BIEN ETRE du produit intact, c'est à dire non ouvert, non testé, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.


ARTICLE 9 : RETOUR DES PRODUITS
 
En cas d'anomalie technique du produit ou d'erreur sur la référence livrée, les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à ABC BIEN ETRE par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. ABC BIEN ETRE se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le courrier de retour et après accord de ABC BIEN ETRE.

La reprise, une fois acceptée par la société ABC BIEN ETRE impliquera au choix du client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des produits en cause à l'exclusion de toute indemnité.


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE ABC BIEN ETRE
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ABC BIEN ETRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ABC BIEN ETRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ABC BIEN ETRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. ABC BIEN ETRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et de la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

Aucune indemnisation ne peut être due au client. pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

 
ABC BIEN ETRE attribue un numéro de code aux clients dès leur première commande. Ce code d'accès doit être utilisé à chaque commande. Le client est responsable des mots de passe que ABC BIEN ETRE lui fourni. Le client n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer les informations telles que ses codes d'accès et mot de passe, à une autre personne physique ou morale, sauf accord préalable et écrit de ABC BIEN ETRE.

Le client devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour ABC BIEN ETRE d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels ABC BIEN ETRE pourrait prétendre.

Dans ces hypothèses, le client s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.

 
ARTICLE 12 : SECRET - INFORMATIONS NOMINATIVES
 
ABC BIEN ETRE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale aux clients des sites institutsaara.fr & institutsaara.com notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur la boutique en ligne à partir de certains sites partenaires de commeuncharme.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


ARTICLE 13 : GARANTIES
 
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours sa réception par nos soins.

Les retours sont à effectuer à l'adresse :
Institut Comme un Charme
61 rue de la Tour 75116 PARIS
Tél : +33 (0) 1 77 16 08 48
Email. : contact@commeuncharme.fr


ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site commeuncharme.fr ou de ses fournisseurs sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ABC BIEN ETRE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Le site commeuncharme.fr est reconnu par le client comme une œuvre de l'esprit que lui-même et/ou les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant : de copier ou de reproduire en tout ou partie les logiciels et/ou la documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.

Le client n'acquiert d'autre part aucun droit, quel qu'il soit, sur la marque Comme un Charme. Aucune partie n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels. Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété des services de ABC BIEN ETRE.

 
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige survenant à l'occasion du contrat de vente, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


ARTICLE 16 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES OU D'UTILISATION
 
Le fait que ABC BIEN ETRE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par ABC BIEN ETRE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de Vente était déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

Les parties conviennent que ABC BIEN ETRE peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne.
Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute modification ou introduction de nouvelles formules de soins, de produits de services et options feront l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL " http://www.commeuncharme.fr "  l'envoi d'un courrier électronique au client.
 
 
ARTICLE 17 : SERVICE CLIENTELE
 
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au samedide 10h à 19h :

    Téléphone : 01 77 16 08 48
    International : +33 (0) 1 77 16 08 48
    Adresse : COMME UN CHARME - 61 rue de la Tour 75116 PARIS